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Assurance Atteinte à l'Environnement

En matière de pollution et d'atteintes à l'environnement, les Polices de "Responsabilité Civile Entreprise" (ou Responsabilité Civile Générale) ne traitent que les phénomènes soudains et accidentels et non les atteintes graduelles à l'environnement.
Afin de compléter le champ des responsabilités encourues par l'entreprise ainsi que les obligations qui lui sont faites par la loi du 01 août 2008, une police spécifique Atteinte à l'Environnement doit être souscrite.

Pourquoi souscrire une assurance Atteinte à l'Environnement ?
Cette Police se compose des deux volets suivants :

 La Responsabilité Civile Atteinte à l'Environnement
Ce volet, comme toute garantie de Responsabilité Civile, satisfait au principe d’indemnisation.
Cela signifie que sont prises en charge les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile de l'assuré pour les dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers, ces derniers exerçant leur recours en cas de pollution ou d'atteinte à l'environnement dont ils sont victimes.

Comparativement à la Police Responsabilité Civile Générale, cette police RC Atteinte à l'Environnement offre un champ de garantie plus large : elle intervient, que les établissements soient classés ICPE ou non, que les dommages causés soient accidentels ou graduels, y compris en cas d'incendie survenant dans les locaux de l'assuré (ce qui est généralement exclu des polices de Responsabilité Civile Générale).

 La Responsabilité Environnementale
Ce volet constitue le nouveau régime de responsabilité issu de la loi du 1er août 2008. Il satisfait au principe de réparation fondé sur le mécanisme "pollueur-payeur".

Ici, en effet, sans qu'il soit besoin de réclamations de tiers, l'auteur des dommages a l'obligation, sur injonction de l'Administration, de prévenir les dommages (menace imminente) et de réparer "en nature" les dommages qu'il a causés.

Sont concernés :

• Les dommages qui nuisent gravement à la constitution ou au maintien de l'état de conservation des Espèces et Habitats Naturels Protégés;
• Les dommages qui affectent les sols et engendrent un risque d'incidence négative grave sur la santé humaine;
• Les dommages qui engendrent de manière grave et négative l'état écologique, chimique ou quantitatif ainsi que le potentiel écologique de l'eau.

En résumé, la souscription d’une assurance Atteinte à l’Environnement permet de se prémunir contre les conséquences financières liées aux réclamations des tiers (aspect Responsabilité "classique") ainsi que contre les obligations de réparation en cas de dommages relevant de la loi du 1er août 2008.

Quelles sont les entreprises concernées par l'assurance Atteinte à l'environnement ?
Toutes les entreprises sont concernées :

• Celles réputées dangereuses (notamment celles soumises à autorisation) sont responsables de plein droit, sans qu'il soit nécessaire qu'une faute ait été commise ;
• Pour les autres, la preuve d'une faute doit être établie.

Que garantit une assurance Atteinte à l'environnement ?

• Les conséquences de la Responsabilité Civile pour les dommages causés aux tiers en cas de pollution ou d'atteinte à l'environnement accidentelle ou graduelle ;
• Les frais de réparation des dommages à l'environnement ;
• Les frais de dépollution hors site ;
• Les frais de dépollution sur site ;
• Les pertes d'exploitation ;
• Les frais de défense.