En matière de pollution et d'atteintes à l'environnement, les Polices de "Responsabilité Civile Entreprise" (ou Responsabilité Civile Générale) ne traitent que les phénomènes soudains et accidentels et non les atteintes graduelles à l'environnement.
Afin de compléter le champ des responsabilités encourues par l'entreprise ainsi que les obligations qui lui sont faites par la loi du 01 août 2008, une police spécifique Atteinte à l'Environnement doit être souscrite.
Pourquoi souscrire une assurance Atteinte à l'Environnement ?
Cette Police se compose des deux volets suivants :
La Responsabilité Civile Atteinte à l'Environnement
Ce volet, comme toute garantie de Responsabilité Civile, satisfait au principe d’indemnisation.
Cela signifie que sont prises en charge les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile de l'assuré pour les dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers, ces derniers exerçant leur recours en cas de pollution ou d'atteinte à l'environnement dont ils sont victimes.
Comparativement à la Police Responsabilité Civile Générale, cette police RC Atteinte à l'Environnement offre un champ de garantie plus large : elle intervient, que les établissements soient classés ICPE ou non, que les dommages causés soient accidentels ou graduels, y compris en cas d'incendie survenant dans les locaux de l'assuré (ce qui est généralement exclu des polices de Responsabilité Civile Générale).
La Responsabilité Environnementale
Ce volet constitue le nouveau régime de responsabilité issu de la loi du 1er août 2008. Il satisfait au principe de réparation fondé sur le mécanisme "pollueur-payeur".
Ici, en effet, sans qu'il soit besoin de réclamations de tiers, l'auteur des dommages a l'obligation, sur injonction de l'Administration, de prévenir les dommages (menace imminente) et de réparer "en nature" les dommages qu'il a causés.
Sont concernés :
En résumé, la souscription d’une assurance Atteinte à l’Environnement permet de se prémunir contre les conséquences financières liées aux réclamations des tiers (aspect Responsabilité "classique") ainsi que contre les obligations de réparation en cas de dommages relevant de la loi du 1er août 2008.
Quelles sont les entreprises concernées par l'assurance Atteinte à l'environnement ?
Toutes les entreprises sont concernées :
Que garantit une assurance Atteinte à l'environnement ?